Le Site Internet de Trace est une vitrine de l’ensemble des offres du groupe Trace. Les sociétés du groupe Trace forment un groupe média qui édite des chaînes de télévision musicales, des radios, des évènements et différentes applications dédiés aux artistes issus du continent africain et/ou de la mouvance musicale Afro Urbaine et à l’ensemble des personnes intéressées par cette mouvance musicale. Le site Internet de Trace est accessible à travers les terminaux de réception suivants : télévision, smartphone, tablette numérique etc. Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité régissent votre utilisation de ce service.
I Définitions
CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation des offres proposées par le Site.
Contenu : Ensemble des textes, images et vidéos présents sur le site Internet de Trace.
Trace Global ou Editeur : désigne la société éditant les Services.
Données à caractère personnel : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. » (Article 4 du Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).
Les termes « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Service : désigne l’ensemble des offres proposé par les sociétés du groupe Trace.
Site : désigne le site Internet de Trace disponible à l’adresse suivante : https://fr.trace.tv/. Il regroupe les Services offerts par les sociétés du groupe Trace et présentés sur le Site Internet de Trace.
Utilisateur : désigne l’ensemble des personnes physiques ou morales pouvant accéder au Site.
II Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de l’application le Site Internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Editeur :
Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la Société TRACE GLOBAL, société par actions simplifiée au capital social de 1 204 000,00 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 411 205 628, dont le siège social est situé 73, rue Henri Barbusse – 92110 Clichy. Téléphone : 01 77 68 05 20.
Conception et développement :
La conception et le développement de l‘Application sont réalisés par la société Station Coding, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle, Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 851192 25200019, Dont le siège social est situé au 83-2 Cours Balguerie Suttenberg 33200 BORDEAUX, représentée par son Dirigeant Monsieur David Miotti – pour le compte de l’Editeur.
Responsable de publication :
Monsieur Xavier Spender
Webmaster : webmaster@trace.tv
Hébergeur :
Naitwyas, société par actions simplifiée au capital social de 200 000,00€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 508 823 614, dont le siège social se situe 20, Rue Rouget de Lisle – 92130 Issy les Moulineaux. Téléphone: 01 83 64 00 00.
Délégué à la protection des données :
Monsieur Sven Balisson – dpo-trace@trace.tv
III Objet des CGU et version en vigueur
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services disponible sur le Site.
Toute personne qui souhaite bénéficier des Services s’engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur est expressément informé que la version des Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet qui fait foi est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : https://fr.trace.tv/mentions-legales/.
Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à la version accessible en ligne à la date de son accès aux Services.
Trace Global est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU ainsi que les mentions légales afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.
Les CGU ainsi que leurs modifications éventuelles sont réputées acceptées sans réserve par l’Utilisateur qui se connecte au Site après leur mise en ligne.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des CGU et/ou des mentions légales, il lui est demandé de renoncer à accéder aux Services.
IV Accès au Site
Le Site est ouvert à toute personne remplissant les conditions énoncées ci-avant, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet. En se rendant sur le Site, l’Utilisateur pourra accéder aux Services et pourra être renvoyé à chacune des offres proposées par les sociétés du groupe Trace.
V Conditions particulières
Pour accéder à la newsletter, aux opportunités de promotion et de publicités sur les médias des sociétés du groupe Trace, aux offres d’emplois des sociétés du groupe Trace ou à une potentielle diffusion des vidéomusiques sur les chaînes musicales du groupe Trace, l’Utilisateur est amené à communiquer des informations personnelles qui seront collectées par le Site (notamment nom, prénom, adresse électronique, code postal, date de naissance…) et qui permettront ensuite de l’identifier et de faciliter son accès aux Services.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Trace Global en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.
- Conditions particulières d’inscription à la Newsletter
Le site Internet offre la possibilité à toute personne de recevoir toute l’actualité people, musicale, lifestyle et les nouveaux clips que Trace diffusera directement dans sa boîte e-mail. Pour cela, l’Utilisateur doit s’inscrire à la Newsletter de Trace. Lors de son inscription à la newsletter, l’Utilisateur renseigne une adresse e-mail valide. Après validation des CGU et inscription à la Newsletter de Trace, l’Utilisateur reçoit une confirmation de son inscription à la newsletter et recevra la newsletter du groupe Trace.
- Conditions particulières relatives à la publicité
Le site Internet de Trace propose à l’Utilisateur, par le biais d’un formulaire de contact, de contacter les équipes commerciales de Trace pour obtenir des informations relativement aux conditions d’acquisition d’espaces publicitaires sur les médias du groupe Trace.
Après avoir renseigné les éléments demandés par les équipes commerciales tels que le nom, l’adresse e-mail, l’objet, la régie que l’Utilisateur souhaite contacter (France & Antilles, Réunion et Mayotte ou Afrique) et exposé les raisons pour lesquelles il contacte Trace, l’Utilisateur recevra un accusé de réception de sa demande à l’adresse e-mail indiquée.
Cette prise de contact avec les équipes commerciales du groupe Trace permettra à l’Utilisateur d’être informé des conditions générales de vente des espaces publicitaires de Trace.
- Conditions particulières relatives aux emplois proposés par Trace
Le Site internet de Trace propose à l’Utilisateur de répondre aux offres d’emplois du groupe Trace et/ou de soumettre une candidature spontanée à l’adresse jobs@trace.tv ou à l’adresse indiquée sous l’offre d’emploi. Après avoir renseigné les éléments nécessaires au traitement de la candidature de l’Utilisateur, tels que le cv, l’adresse e-mail et l’objet de la demande, l’Utilisateur recevra un accusé de réception de sa demande à l’adresse e-mail indiquée.
- Conditions particulières relatives à la diffusion des clips artistes
Le site Internet de Trace permet à l’Utilisateur d’envoyer une vidéomusique pour une potentielle diffusion sur les chaînes musicales de Trace, les programmateurs musicaux recherchant en permanence de nouveaux artistes et de nouvelles vidéomusiques. Afin que la vidéomusique de l’Utilisateur soit examinée par le comité de visionnage, l’Utilisateur devra renseigner l’ensemble des éléments nécessaires au traitement de la demande de l’Utilisateur quant à la diffusion du (des) clip(s), tels que le nom, le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail etc, l’Utilisateur recevra un accusé de réception de sa demande à l’adresse e-mail dans la messagerie indiquée.
Trace Global s’engage à répondre dans les plus brefs délais pour chacune des demandes ci-dessus. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Trace Global pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services soumis à Inscription.
- Conditions particulières relatives à l’utilisation du Chat (dialogues en direct)
L’exploitation (développement, publication, gestion, hébergement, modération, SAV) du Chat de Trace, accessible depuis l’adresse url chat.trace.tv est entièrement confiée à la société 123 MULTIMEDIA.
Toute personne répondant aux conditions des présentes CGU peut utiliser gratuitement le Chat.
5 .1 Utilisation du Chat : Entrée libre et Entrée « Privilèges »
- (i) “Entrée libre”: Pour s’inscrire en « Entrée Libre », il suffit de cliquer sur l’icône « Entrée Libre » sur la page d’accueil du Chat et de renseigner les champs demandés (ex : âge, sexe, pays, département, optionnel : une courte présentation pour votre « Carte de Visite »)
- (ii) “Entrée Privilèges”: Le service Chat “ Privilèges ” permet de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires telles que la possibilité, de choisir et modifier son pseudo, d’envoyer des photos et des vidéos, de noter un profil, de gérer ses favoris et blacklist Pour créer un compte « Privilèges», il suffit de cliquer sur l’icône «Entrée Privilèges » et de renseigner les champs demandés (ex : création d’un pseudo, création d’un mot de passe, adresse mail, code postal, pays, date de naissance).
Le mot de passe et le pseudo sont strictement personnels et confidentiels et ne doivent donc ni être communiqué ni être partagés avec des tiers.
Les informations communiquées par l’Utilisateur peuvent être modifiées à tout moment dans son espace personnel, dans la rubrique « Mon compte », ou en contactant 123 Multimedia à l’adresse suivante : 123 MULTIMEDIA, BP 73675, 31036 Toulouse cedex 1.
5.2 Obligations de l’Utilisateur du Chat
- (i) Les contributions de l’Utilisateur dans le cadre du Chat ne doivent en aucun cas :
- contenir des informations fausses ou erronées, contraires à la loi ou à l’objet du Chat;
- être utilisées à des fins commerciales et/ou lucratives (publicité, prospection, etc.);
- porter atteinte ou être contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, heurter la sensibilité des mineurs. Les propos tenus, les images, photos, vidéos et autres contenus postés devront être décents et se rapporter exclusivement à l’Utilisateur, sauf à démontrer que l’accord exprès du tiers concerné a été obtenu;
- porter atteinte aux droits à la vie privée de tiers et/ou à l’image de ces derniers ni porter atteinte à l’image et à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne morale; contenir des informations personnelles (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) permettant à un Utilisateur de contacter un autre Utilisateur sans utiliser le Chat ; contenir le mot de passe ou le nom d’un Utilisateur;
- être dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes, xénophobes, être utilisées à des fins de menaces ou de harcèlement, de quelque manière que ce soit, inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ; présenter un caractère pornographique ou pédophile ; être utilisées à des fins de racolage ou de prostitution ; inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme, porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire ;porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers;
- insérer une adresse ou de lien hypertexte renvoyant vers un site extérieur dont l’objet est contraire aux lois et règlements en vigueur, aux CGU et/ou qui porte atteinte aux droits de tiers, contenir sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Chat, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.
5.3 Clôture du compte
L’Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment, sans justification. Il suffit d’aller dans la rubrique “Mon Compte” ou d’en informer 123Multimedia par tous moyens. La demande à 123Multimédia sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par 123Multimédia de la demande.
123Multimédia et/ou Trace Global peut résilier le compte d’un Utilisateur en cas de manquement à l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions Générales. En cas de manquement, l’Editeur et/ou 123Multimédia pourra supprimer immédiatement, de façon discrétionnaire et définitive le compte de l’Utilisateur concerné. Au surplus, Trace Global se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre de l’Utilisateur concerné et de réclamer des dommages et intérêts en réparation des préjudices subis du fait du manquement. Cette résiliation peut être effectuée sans préavis, ni notification ou mise en demeure préalable.
5.4 Responsabilité
Trace Global n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l’Utilisateur dans le cadre de discussions privées. Trace Global ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des contenus distribués et transmis au travers du Chat. Il appartient à l’Utilisateur de choisir les informations qu’il souhaite communiquer, ou non, aux autres Utilisateurs et de ne pas divulguer d’information dont il considère que la diffusion serait pour lui, ou pour des tiers, préjudiciable. Le fait de rencontrer physiquement des personnes contactées sur le Chat relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d’accès au Chat, Trace Global se réserve le droit de supprimer a posteriori tout message ou d’empêcher toute opération de l’Utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau, par l’intermédiaire de son prestataire 123 Multimedia.
123Multimédia se réserve ainsi le droit de modifier l’intitulé du sujet traité à des fins de clarté et de cohérence dans la lecture des contributions. Le modérateur se réserve la possibilité, à sa seule appréciation, de modifier, d’interrompre ou de retirer sans préavis tout ou partie de la mise en ligne des contributions des Utilisateurs si celles-ci ne sont pas conformes aux CGU et/ou aux réglementations et lois en vigueur. L’Editeur se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Utilisateur afin de préserver une qualité d’utilisation normale du Chat auprès des autres Utilisateurs.
Sur réquisition, Trace Global et 123Multimedia pourront communiquer aux autorités toutes les informations en leur possession relatives à la connexion et aux messages échangés sur ce Service de Chat ainsi que les éléments d’identification de l’Utilisateur.
- Conditions particulières relatives à l’utilisation de TRACE REQUEST
Le Site internet de Trace propose à l’Utilisateur via la fonctionnalité « TRACE REQUEST » la faculté de poster un message écrit consistant en une dédicace qui pourra être diffusé simultanément à la vidéomusique que l’Utilisateur aura choisi sous la forme d’un bandeau déroulant .
Dans le cadre de cette fonctionnalité, Trace supprimera et bloquera tout contenu qui en particulier :
- est contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou peut heurter la sensibilité des mineurs ;
- comporte des menaces ou des discours haineux (notamment sur la base de l’origine ethnique, l’origine nationale, la religion, l’orientation sexuelle, le sexe, le genre, l’identité sexuelle, le handicap ou l’état pathologique) ;
- comporte des informations personnelles (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) ;
- glorifie la violence, ou qui prône la souffrance ou l’humiliation d’autres êtres vivants ;
- représente un réel risque de préjudice physique ou une atteinte directe à la sécurité publique ;
- vise des personnes privées dans le but de les humilier ou de les déshonorer, les informations à des fins de chantage ou de harcèlement, ainsi que des contenus indésirables répétitifs.
VI Responsabilité
L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur une accessibilité aux Services à tout moment. Toutefois, Trace Global et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas d’indisponibilité des Services, de dysfonctionnement du réseau Internet et/ou des lignes téléphoniques et/ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur ou pour quelque cause que ce soit. Une interruption pour raison de maintenance technique peut également être décidée par l’Editeur qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
L’hébergeur du Site assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre les Services d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si le visionnage génère un trafic réputé anormal.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace “nous contacter”) sont à la disposition des Utilisateurs. l’Editeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Trace Global se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Trace Global ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la complétude et la mise à jour des informations diffusées au sein de son Service, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
L’Editeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus dans son Service.
Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Trace Global, celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.
En conséquence, Trace Global ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre outil disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qu’elle n’a pas approuvés, ni être tenue pour responsable de tous dommages consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces liens.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder aux Services et l’utiliser et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement
L’Utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur les Services sous sa responsabilité exclusive.
VII Protection des données et cookies
Pour obtenir plus d’informations sur les mesures mises en œuvre en matière de protection des données et sur l’utilisation des cookies par le Site, nous vous renvoyons à la politique de confidentialité et de cookies accessible via le Menu.
VIII Propriété Intellectuelle
Le contenu des Services, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant les Services sont la propriété exclusive des sociétés du groupe Trace ou de ses partenaires qui leur ont concédé une licence.
Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur les Services qui sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs du Site et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur les Services sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute modification, reproduction, représentation, publication adaptation totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments des Services sans autorisation expresse de Trace Global est donc prohibée, Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
IX Correspondances
Toute réclamation et/ou contestation de l’Utilisateur à l’encontre de l’Editeur devra être formulée par écrit et transmise au Site Internet au plus tard 15 (quinze) jours à compter de son fait générateur, sous peine de forclusion.
Toute notification aux termes des présentes devra être effectuée par écrit et envoyée à l’adresse de Trace :
TRACE – 73 Rue Henri Barbusse – 92110 Clichy
Ou par e-mail à l’adresse : info@trace.tv
Contact annonceurs :
. France métropolitaine, Mayotte & Réunion : publicite@trace.tv
. Antilles : vgilles@trace.tv
. Afrique : ntubiana@trace.tv
L’Utilisateur prendra soin de garder tout accusé de réception. Ces notifications prendront effet lors du premier jour ouvrable suivant la réception par Trace Global de la notification, sauf impossibilité technique.
X Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français
Dernière modification : le 14 mai 2020
En cas de traduction, la version française prévaut.
Est-ce un bandeau déroulant ? Quelles sont les options de cette fonctionnalité, l’utilisateur peut-il choisir un créneau horaire ? que se passe-t-il quand il y a déjà trop de monde qui a posté des messages pour 1 clip donné ? (il y a une limite ?)